Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : INDI0506425A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 décembre 2005, la SNC MSE Haut de Bâne, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 3, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien, autorisé par l'arrêté du 21 octobre 2004, de 10 MW à 12 MW. L'installation de production, implantée sur les communes de Rumont et d'Erize - Saint-Dizier (Meuse), est localisée lieudit Haut de Bâne, parcelle cadastrée ZD no 9, 55000 Rumont.